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L'usage des aides publiques par les entreprises dans un contexte de désindustrialisation

Déposée · Proposition de résolution · Économie & entreprises

proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative à l'usage des aides publiques par les entreprises dans un contexte de désindustrialisation

Texte officiel déposé le 15 novembre 2024

Auteur : Julien Dive

Parcours

  1. Assemblée nationale — Lecture unique (15 novembre 2024)

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