L'universalité des droits conférés aux élus des zones transfrontalières
Déposée · Proposition de résolution · Europe
proposition de résolution européenne sur l'universalité des droits conférés aux élus des zones transfrontalières
Texte officiel déposé le 24 septembre 2025
Auteur : Isabelle Rauch
Parcours
- Assemblée nationale — Lecture unique (1er juillet 2026)