L’organisation des pouvoirs publics et le respect des principes démocratiques depuis les élections législatives de 2024
Déposée · Proposition de résolution · Institutions & démocratie
proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative à l’organisation des pouvoirs publics et au respect des principes démocratiques depuis les élections législatives de 2024
Texte officiel déposé le 9 septembre 2024
Auteur : Benjamin Lucas-Lundy
Parcours
- Assemblée nationale — Lecture unique (9 septembre 2024)