L'organisation d'un référendum sur l'immigration
Déposée · Résolution (art. 34-1) · Immigration
proposition de résolution visant à l'organisation d'un référendum sur l'immigration
Texte officiel déposé le 10 octobre 2025
Auteur : Charles Alloncle
Parcours
- Assemblée nationale — Lecture unique (10 octobre 2025)