L’inscription automatique et continue des citoyens sur les listes électorales
Déposée · Proposition de loi · Institutions & démocratie
proposition de loi visant à l’inscription automatique et continue des citoyens sur les listes électorales
Présentation du texte par ses auteurs
En France, conformément à l’article L.9 du Code électoral, l’inscription sur les listes électorales est obligatoire pour participer aux différents scrutins qui structurent notre vie démocratique.
Malgré cette obligation, et contrairement à nombre de nos voisins européens, la démarche d’inscription reste strictement volontaire dans notre pays, à l’exception de l’inscription d’office accordée aux jeunes de 18 ans recensés à 16 ans, et des personnes naturalisées.
Cette pratique engendre deux grandes difficultés persistantes, pour partie responsables du phénomène abstentionniste croissant à l’œuvre depuis 1945, et qui sont autant de barrières invisibles, mais réelles, à la participation électorale : la non‑inscription et la « mal‑inscription » des électeurs, le plus souvent du fait d’un changement de domicile.
Texte officiel déposé le 6 octobre 2026
Auteur : Anna Pic
Parcours
- Assemblée nationale — 1ère lecture (6 octobre 2026)