L’indemnisation des orphelins des victimes de l’incorporation de force dans les armées allemandes et des structures nazies en Alsace et en Moselle durant la Seconde guerre mondiale
Déposée · Proposition de loi · International & défense
proposition de loi visant à l’indemnisation des orphelins des victimes de l’incorporation de force dans les armées allemandes et les structures nazies en Alsace et en Moselle, durant la Seconde guerre mondiale
Présentation du texte par ses auteurs
La question de l’incorporation de force dans les armées allemandes et les structures nazies en Alsace et en Moselle, durant la Seconde guerre mondiale, constitue toujours une plaie profonde, après 80 ans, que l’on porte malgré soi lorsque l’on provient de l’un de ces trois départements, mais qui affecte également la mémoire collective de l’ensemble du pays.
Ne pouvant échapper à une conscription forcée dans l’armée allemande durant la Seconde guerre mondiale, les Malgré‑nous moururent par dizaines de milliers, principalement sur le front de l’Est, laissant des milliers d’orphelins. Une partie d’entre eux, sans pouvoir en estimer précisément le nombre, se dressèrent contre les Allemands, en effet les rebellions en caserne ou sur le champ de bataille furent fréquentes. Nombre d’incorporés de force furent également emprisonnés par les Russes, incarcérés dans le camp de Tambov, dans des conditions épouvantables dont beaucoup ne revinrent jamais. 24 000 Malgré‑nous sont morts au front, 16 000 en captivité dont environ un quart à Tambov. Ce sont des hommes qui, bien souvent, laissèrent derrière eux des orphelins – dont environ 3 500 vivent encore et restent à la recherche d’une reconnaissance.
Des milliers d’orphelins de guerre donc, pupilles de la Nation, mais non bénéficiaires des indemnisations prévues par le décret 2004‑751 du 27 juillet 2004, qui prévoit fort justement une réparation pour les orphelins de guerre dont le parent fut victime d’actes de barbarie durant la Seconde guerre mondiale. Comment expliquer cette criante injustice ? Pourquoi persister dans cette exclusion qui renforce le sentiment d’être des oubliés de l’Histoire ? Le devoir mémoriel appelle une reconnaissance spécifique du sort des Malgré‑nous mais également des Malgré‑elles, ces femmes originaires d’Alsace et de Moselle sous occupation allemande, estimées au nombre de 15 000, enrôlées de force dans différentes structures nazies durant la période de 1942 à 1945.
Texte officiel déposé le 4 juin 2025
Auteur : Emmanuel Fernandes
Parcours
- Assemblée nationale — 1ère lecture (4 juin 2025)