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L'entretien et la dangerosité des ascenseurs

Déposée · Proposition de résolution · Économie & entreprises

proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l’entretien et la dangerosité des ascenseurs

Texte officiel déposé le 25 septembre 2024

Auteur : Benjamin Lucas-Lundy

Parcours

  1. Assemblée nationale — Lecture unique (25 septembre 2024)

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