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L'affiliation sociale des enfants de travailleurs frontaliers

Adoptée · Proposition de résolution · Social & retraites

proposition de résolution européenne sur l'affiliation sociale des enfants de travailleurs frontaliers

Texte officiel déposé le 22 juillet 2025

Auteur : Isabelle Rauch

Parcours

  1. Assemblée nationale — Lecture unique : adopté (16 mars 2026)

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