L’adaptation du cadre européen des droits d’accises applicables aux brasseries indépendantes
Déposée · Proposition de résolution · Europe
proposition de résolution européenne relative à l’adaptation du cadre européen des droits d’accises applicables aux brasseries indépendantes
Texte officiel déposé le 17 septembre 2026
Auteur : Jean-Pierre Bataille
Parcours
- Assemblée nationale — Lecture unique (30 septembre 2026)