Interdire les salles de consommation à moindre risque et renforcer la prise en charge médicale du sevrage des addictions
Déposée · Proposition de loi · Santé
proposition de loi visant à interdire les salles de consommation à moindre risque et à renforcer la prise en charge médicale du sevrage des addictions
Présentation du texte par ses auteurs
La France fait face à une augmentation inquiétante de la consommation de drogues et de la violence liée aux trafics. Face à ce défi, la réponse des pouvoirs publics s’est fourvoyée depuis la loi du 26 janvier 2016 dans une politique dite de « réduction des risques », matérialisée par les Salles de Consommation à Moindre Risque (SCMR), aujourd’hui dénommées « Haltes Soins Addictions » (HSA). Cette approche est un échec sur deux plans majeurs.
D’une part, l’existence de ces salles crée des zones de non‑droit où la consommation de produits stupéfiants, pourtant interdite par la loi de 1970, est organisée et supervisée par l’État. Cette exception mine l’autorité de la loi et brouille le message de prévention, notamment auprès des plus jeunes. Sur le terrain, ces structures n’ont pas pacifié l’espace public ; elles ont au contraire cristallisé les nuisances et fixé les réseaux de trafics sur la voie publique.
D’autre part, la politique de réduction des risques s’apparente à une gestion palliative de la toxicomanie. En organisant la consommation, l’État semble avoir renoncé à l’objectif premier de la médecine : la guérison.
Texte officiel déposé le 27 mars 2026
Auteur : Gisèle Lelouis
Parcours
- Assemblée nationale — 1ère lecture (27 mars 2026)