Interdire les placements des mineurs en hôtel
Déposée · Proposition de loi · Social & retraites
proposition de loi visant à interdire le placement à l’hôtel de mineurs relevant de l’Aide sociale à l’enfance
Présentation du texte par ses auteurs
Le 27 janvier 2024, Lily, 15 ans, s’est suicidée dans l’hôtel où elle avait été placée par l’Aide sociale à l’enfance dans le Puy-de-Dôme. La mort de Lily, enfant placée sous la protection des pouvoirs publics, n’a rien d’un fait divers. L’État et les Départements connaissaient parfaitement la dangerosité des placements en hôtel, et cela depuis des années.
Dès 2020, un rapport de l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) a établi les « dangers bien identifiés » encourus par les enfants placés hébergés en hôtel. Absence de présence éducative suffisante, enfants livrés à eux-mêmes, exposition aux trafics de drogue, aux réseaux de prostitution, à la violence … La liste des dangers est si longue que l’IGAS conclut à « une perte de chances » pour les enfants qui sont ainsi hébergés. Le Défenseur des droits et la Cour des comptes avaient eux aussi établi le caractère fondamentalement inadapté des hôtels comme mode d’hébergement des mineurs.
Il est désespérant de se souvenir que ce rapport avait été rédigé en réaction à un précédent drame : le meurtre de Jess, enfant placé de 17 ans, poignardé dans l’hôtel où il était hébergé.
Texte officiel déposé le 11 mars 2025
Auteur : Marianne Maximi
Parcours
- Assemblée nationale — 1ère lecture (11 mars 2025)