Interdire les licenciements boursiers
Déposée · Proposition de loi · Travail & emploi
proposition de loi visant à interdire les licenciements boursiers
Présentation du texte par ses auteurs
Les licenciements boursiers, qui désignent les suppressions de postes motivées par le seul objectif d’augmenter les dividendes ou de satisfaire les exigences des marchés financiers, incarnent une dérive grave de notre système économique et social. Ces décisions, prises par des entreprises en bonne santé financière, abîment les principes fondamentaux de notre droit social, sacrifient l’emploi et exacerbent les inégalités. Une législation plus stricte est indispensable pour encadrer ces pratiques et protéger nos emplois.
Notre droit social repose sur des valeurs fondamentales de justice, de solidarité et de dignité. Le préambule de la Constitution de 1946 affirme que tout homme a le « droit d’obtenir un emploi ». L’accès à l’emploi est un droit essentiel de notre société, un élément phare de notre contrat social qui ne doit pas être mis à mal par des considérations de l’ordre de la rentabilité économique.
Le code du travail impose aux entreprises de fournir des justifications sérieuses pour les licenciements dits économiques. Pourtant, les licenciements boursiers, guidés par la recherche de profits financiers à court terme, contreviennent aux principes de notre contrat social. Ces décisions ignorent les conséquences sociales et humaines, fragilisant non seulement les travailleurs concernés mais aussi la cohésion sociale dans son ensemble.
Texte officiel déposé le 3 décembre 2024
Auteur : Benjamin Lucas-Lundy
Parcours
- Assemblée nationale — 1ère lecture (3 décembre 2024)