Interdire le port de signes ou de tenues manifestant de manière ostensible une appartenance religieuse ou politique dans le cadre scolaire et universitaire
Retirée · Proposition de loi · Éducation & jeunesse
proposition de loi visant à interdire le port de signes ou de tenues manifestant de manière ostensible une appartenance religieuse ou politique dans le cadre scolaire et universitaire
Texte officiel déposé le 21 janvier 2025
Auteur : Julien Odoul
Parcours
- Assemblée nationale — 1ère lecture (23 janvier 2025)