Interdire la vente de chiens et de chats dans les foires et salons
Déposée · Proposition de loi · Économie & entreprises
proposition de loi visant à interdire la vente de chiens et de chats dans les foires et salons
Présentation du texte par ses auteurs
Les rapports entre l’homme et l’animal ont beaucoup évolué ces dernières années, permettant ainsi au bien‑être animal de s’imposer légitimement comme étant une préoccupation de plus en plus importante pour nos concitoyens.
La France a d’ailleurs été l’un des précurseurs en la matière puisqu’elle s’est dotée dès 1850 d’un dispositif législatif en faveur de la protection animale, dont fait aujourd’hui partie la célèbre loi n° 2015‑177 du 16 février 2015 qui intègre la notion d’être vivant doué de sensibilité à l’animal.
Bien que la condition animale soit entrée relativement tôt dans le droit français, force est cependant de constater que les parlementaires de nombreux pays voisins sont allés beaucoup plus loin en matière de protection pour les animaux.
Texte officiel déposé le 15 octobre 2024
Auteur : Ian Boucard
Parcours
- Assemblée nationale — 1ère lecture (15 octobre 2024)