Interdire la publicité pour les paris sportifs
Déposée · Proposition de loi · Culture, sport & médias
proposition de loi tendant à interdire la publicité pour les paris sportifs
Présentation du texte par ses auteurs
Depuis la libéralisation des jeux de hasard et d’argent issue de la loi n° 2010‑476 du 12 mai 2010 qui a ouvert le secteur à la concurrence, les publicités pour ces produits, et notamment les paris sportifs, ont connu une croissance exponentielle.
Or, il existe une incompatibilité manifeste entre la raison d’être de la publicité qui tend à encourager la consommation et à inciter au jeu d’une part, et la prévention des risques addictifs liés aux jeux d’argent dans un cadre de préservation de la santé publique, d’autre part.
Un rappel du contexte est nécessaire pour restituer l’ampleur de ce phénomène.
Texte officiel déposé le 23 juin 2026
Auteur : Carlos Martens Bilongo
Parcours
- Assemblée nationale — 1ère lecture (23 juin 2026)