Interdire l’utilisation d’animaux non domestiques dans les créations artistiques
Déposée · Proposition de loi · Agriculture & alimentation
proposition de loi visant à interdire l’utilisation d’animaux non domestiques dans les créations artistiques
Présentation du texte par ses auteurs
Ces dernières années, la reconnaissance de la sensibilité des animaux dans notre code civil ainsi que l’évolution des connaissances scientifiques, notamment en ce qui concerne la sentience des animaux, nous amènent à repenser notre relation à eux et, en l’occurrence, à ne plus considérer les animaux comme de simples objets dont nous pouvons disposer.
En France, l’utilisation d’animaux non domestiques en vue de l’élaboration ou de la mise en œuvre de créations artistiques est monnaie courante et a d’ailleurs donné lieu au développement d’un secteur d’activité spécifique qui s’est spécialisé dans la fourniture et le dressage d’animaux non domestiques et domestiques.
Si notre législation interdit déjà la capture d’animaux sauvages protégés, elle n’encadre pas suffisamment l’utilisation (incluant la captivité et le dressage) de ces animaux dans les créations artistiques.
Texte officiel déposé le 9 juin 2026
Auteur : Danielle Simonnet
Parcours
- Assemblée nationale — 1ère lecture (9 juin 2026)