Interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et à abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
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proposition de loi visant à interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et à abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Présentation du texte par ses auteurs
Cette proposition de loi vise à abroger l’intégralité de la loi visant à « lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur », dite loi Duplomb. Elle vise également à interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride afin de garantir que les produits importés soient tenus aux mêmes obligations que ceux produits sur le territoire. Il s’agit non seulement de lutter contre la concurrence déloyale, mais aussi d’éradiquer de nos assiettes cet insecticide particulièrement dévastateur pour l’environnement et la santé humaine.
Définitivement adoptée par le Parlement en juillet 2025, cette loi Duplomb, du nom du sénateur Laurent Duplomb (Les Républicains) qui en est à l’origine a été taillée sur mesure pour l’agro‑business a bénéficié du soutien de toutes les droites climato‑sceptiques, depuis la minorité présidentielle jusqu’au Rassemblement national. À l’Assemblée, c’est le Gouvernement lui‑même qui a inscrit le texte à l’ordre du jour, sur la semaine qui lui était réservée, lui permettant ainsi de poursuivre au plus vite son parcours parlementaire.
Les dispositions de cette proposition de loi ont été décriées par toutes les associations de lutte pour l’environnement et par de multiples sociétés scientifiques, le Conseil scientifique du Centre national de la recherche scientifique (CNRS), l’ordre des médecins, la ligue nationale contre le cancer… Tous dénoncent les dangers liés à l’usage des pesticides, mais aussi la généralisation des fermes‑usines ou le déploiement des méga‑bassines, sur les écosystèmes et sur notre santé.
Texte officiel déposé le 14 octobre 2025
Auteur : Loïc Prud'homme
Parcours
- Assemblée nationale — 1ère lecture (18 novembre 2025)