Interdire l'exportation, depuis l'Union européenne, des pesticides interdits d'usage sur son territoire
Déposée · Proposition de résolution · Europe
proposition de résolution européenne visant à interdire l'exportation, depuis l'Union européenne, des pesticides interdits d'usage sur son territoire
Texte officiel déposé le 8 octobre 2026
Auteur : Antoine Vermorel
Parcours
- Assemblée nationale — Lecture unique (8 octobre 2026)