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Interdire l’accès et l’usage des superyachts dans les eaux et ports français

Déposée · Proposition de loi · Environnement & énergie

proposition de loi visant à interdire l’accès et l’usage des superyachts dans les eaux et ports français

Présentation du texte par ses auteurs

L’urgence climatique impose des choix politiques clairs

Les années 2024 et 2025 ont confirmé l’emballement du dérèglement climatique. Selon l’Organisation météorologique mondiale, 2024 a été l’année la plus chaude jamais enregistrée à l’échelle mondiale, avec une température moyenne de 1,55° C au‑dessus du niveau préindustriel ; 2025 a constitué la troisième année la plus chaude jamais observée.

Les océans atteignent des niveaux de chaleur inédits. En 2024, la température annuelle de surface de la mer a atteint un niveau record pour l’Europe et pour la Méditerranée. En 2025, le premier semestre a été le plus chaud jamais observé en Méditerranée et le mois de juin y a constitué le mois de juin le plus chaud jamais enregistré. La Méditerranée figure parmi les bassins maritimes les plus rapidement affectés par le réchauffement, l’acidification et la perte de biodiversité.

Texte officiel déposé le 23 juin 2026

Auteur : Thomas Portes

Parcours

  1. Assemblée nationale — 1ère lecture (23 juin 2026)

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