Interdire et sanctionner les contenus et discours à caractère anti-républicain
Déposée · Proposition de loi · Justice & sécurité
proposition de loi visant à interdire et sanctionner les contenus et discours à caractère anti-républicain
Présentation du texte par ses auteurs
Cette proposition de loi vise à ériger en infraction la production, la diffusion et l’apologie de propos ou contenus contestant les principes républicains fondamentaux.
La République française repose sur des principes fondamentaux : liberté, égalité, fraternité, laïcité, souveraineté du peuple, et indivisibilité de la nation. Ces valeurs, garanties par la Constitution et consolidées par la loi, constituent le socle du vivre-ensemble.
Or, ces principes sont aujourd’hui menacés par la diffusion de discours issus de courants idéologiques qui remettent en cause notre modèle fondé sur l’universalisme républicain.
Texte officiel déposé le 10 juin 2025
Auteur : Vincent Jeanbrun
Parcours
- Assemblée nationale — 1ère lecture (10 juin 2025)