Interdire dans l’espace public le port par un mineur de tout habit ou vêtement symbolisant l’infériorité de la femme sur l’homme
Déposée · Proposition de loi · Éducation & jeunesse
proposition de loi visant à interdire dans l’espace public le port par un mineur de tout habit ou vêtement symbolisant l’infériorité de la femme sur l’homme
Présentation du texte par ses auteurs
L’égalité entre les femmes et les hommes est un principe fondamental, inscrit dans la Constitution française et réaffirmé par de nombreux engagements internationaux et européens. Elle constitue une valeur essentielle de notre société, garantissant à chaque individu, indépendamment de son genre, les mêmes droits et la même dignité.
Cependant, certaines pratiques observées dans l’espace public, en particulier lorsqu’elles concernent les mineurs, remettent en cause ce principe d’égalité. Le port de certains habits ou vêtements, souvent ancrés dans des traditions religieuses ou culturelles, peut en effet véhiculer l’idée d’une infériorité de la femme par rapport à l’homme. Cette différenciation injuste entre les filles et les garçons, imposée dès le plus jeune âge, porte atteinte à la dignité des enfants, en particulier des filles, et contrevient à la promesse républicaine d’égalité des chances.
Ces pratiques sont contraires aux valeurs de la République et menacent le développement personnel et cognitif des enfants, en les soumettant à une vision stéréotypée des rôles de genre. Elles sont en contradiction avec les principes fondamentaux de la Convention internationale des droits de l’enfant (CIDE), adoptée par l’Assemblée générale des Nations unies le 20 novembre 1989. En particulier, ces pratiques violent :
Texte officiel déposé le 30 septembre 2025
Auteur : Constance Le Grip
Parcours
- Assemblée nationale — 1ère lecture (30 septembre 2025)