Interdire dans l’espace public le port par un mineur de tout habit ou vêtement manifestant ou symbolisant l’infériorité de la femme sur l’homme
Retirée · Proposition de loi · Éducation & jeunesse
proposition de loi visant à interdire dans l’espace public le port par un mineur de tout habit ou vêtement manifestant ou symbolisant l’infériorité de la femme sur l’homme
Texte officiel déposé le 21 janvier 2025
Auteur : Constance Le Grip
Parcours
- Assemblée nationale — 1ère lecture (9 juillet 2025)