Interdiction totale de la vente, de la détention et de la consommation du protoxyde d’azote pour les particuliers
Déposée · Proposition de loi · Justice & sécurité
proposition de loi visant l’interdiction totale de la vente, de la détention et de la consommation de gaz hilarant pour les particuliers
Présentation du texte par ses auteurs
L’usage récréatif de protoxyde d’azote, pratique particulièrement dangereuse pour la santé, augmente de façon préoccupante plusieurs régions d’Europe.
Cet usage représente « une préoccupation croissante », selon un rapport publié dernier par l’Observatoire européen des drogues et des toxicomanies (OEDT), qui rappelle que si « les consommateurs ont généralement le sentiment que l’inhalation de protoxyde d’azote est sans danger, une consommation plus fréquente ou plus lourde du gaz augmente le risque de dommages graves, tels que des lésions du système nerveux ».
En effet, depuis plusieurs années, le protoxyde d’azote, habituellement utilisé dans le champ médical pour ses effets anesthésiants et analgésiants ou en cuisine pour les siphons à chantilly, est détourné de son usage par les jeunes qui l’utilisent comme gaz hilarant. Ce gaz connaît une popularité toujours plus importante en raison de sa disponibilité et de son faible prix.
Texte officiel déposé le 3 décembre 2024
Auteur : Fabien Di Filippo
Parcours
- Assemblée nationale — 1ère lecture (3 décembre 2024)