Interdiction des scooters thermiques de livraison en centres-villes
Déposée · Proposition de loi · Environnement & énergie
proposition de loi visant à l'interdiction des scooters thermiques de livraison en centres-villes
Présentation du texte par ses auteurs
La croissance très rapide des livraisons urbaines, qu’il s’agisse de colis ou de repas, transforme profondément la vie des centres‑villes. Si ce service répond à une demande légitime, il génère des nuisances importantes pour les habitants : pollution atmosphérique, bruit, saturation des voiries et, de plus en plus, insécurité routière liée à des comportements dangereux de la part de scooters thermiques utilisés pour ces livraisons.
Le « dernier kilomètre » représente une part disproportionnée des émissions urbaines. Selon l’Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME), la logistique urbaine est responsable d’environ 25 % des émissions de gaz à effet de serre en ville et jusqu’à un tiers des polluants atmosphériques. Les scooters thermiques de livraison, nombreux et fortement émetteurs, contribuent directement à ces niveaux : un deux-roues thermique peut émettre jusqu’à 10 à 20 fois plus d’oxydes d’azote et de particules fines qu’une voiture récente.
À ces impacts environnementaux s’ajoutent des nuisances quotidiennes : bruit particulièrement élevé des scooters thermiques, stationnement anarchique, remontées de files, circulation sur trottoirs et infractions au code de la route observées dans de nombreuses communes. Ces pratiques affectent la sécurité des piétons, notamment des enfants et des personnes âgées, et dégradent significativement la qualité de vie dans les zones denses.
Texte officiel déposé le 23 décembre 2025
Auteur : Élisabeth de Maistre
Parcours
- Assemblée nationale — 1ère lecture (23 décembre 2025)