Interdiction des micro-emballages plastiques destinés à contenir des liquides
Déposée · Proposition de loi · Environnement & énergie
proposition de loi visant à l’interdiction des micro-emballages plastiques destinés à contenir des liquides
Présentation du texte par ses auteurs
La bouteille en plastique a fait son apparition dans l’hexagone lors des années 60. Si l’on remonte à sa genèse, les boissons et notamment l’eau sont d’abord embouteillées dans des flacons de verre, distribuées localement, par des pharmacies et cures thermales. Consignée, la bouteille en verre fut abandonnée au profit du plastique qui bénéficie de la croissance massive des industries pétrolières. Légère, incassable, transportable ; la bouteille en plastique remporte immédiatement un succès spectaculaire, introduisant au cœur des ménages, le principe de la « jetabilité » des objets. Aujourd’hui, la France met sur le marché environ 15 milliards de bouteilles plastique par an, soit environ 220 par habitant.
Chaque année, plusieurs milliards de déchets plastiques se retrouvent jetés dans nos mers et océans. Parmi ceux‑ci, les bouteilles en plastique figurent en tête de liste des facteurs de pollution marine, et notamment les bouteilles d’eau avec près de 135 litres consommés par personne et par an en moyenne en France qui nous place au cinquième rang mondial en termes de consommation par habitant.
La France agit, depuis quelques années, pour réduire l’utilisation du plastique, pour favoriser sa substitution par d’autres matériaux et pour développer des emballages réutilisables, recyclables et recyclés. Pour ce faire, diverses mesures ont été mises en place à travers plusieurs lois telles que la loi de transition énergétique pour la croissance verte, la loi anti‑gaspillage pour une économie circulaire (dite Loi AGEC) et la loi climat et résilience. Interdiction de distribuer des bouteilles en plastique dans les entreprises et dans les cantines scolaires, obligation d’avoir des fontaines à eau dans les établissements recevant du public, nous avons, depuis 2020, entamé notre sortie du plastique à usage unique, avec pour objectif la réduction de 50 % du nombre de bouteilles en plastique à usage unique d’ici 2030.
Texte officiel déposé le 29 octobre 2024
Auteur : Pierre Cazeneuve
Parcours
- Assemblée nationale — 1ère lecture (29 octobre 2024)