Interdiction de la reconnaissance faciale
Déposée · Proposition de loi · Justice & sécurité
proposition de loi visant à l’interdiction de la reconnaissance faciale
Présentation du texte par ses auteurs
En France, garantir la sécurité dans l’espace public est progressivement devenu synonyme de recours à des technologies de surveillance.
La vidéosurveillance a été largement étendue et normalisée depuis la fin des années 1990. Selon les dernières estimations de l’avis sur la surveillance dans l’espace public rendu par la commission nationale consultative des Droits de l’Homme en juin 2024, plus de 90 000 caméras dédiées à la vidéosurveillance seraient présentes sur le territoire français.
Ce phénomène s’inscrit dans l’expansion des politiques sécuritaires de l’État et révèle sa conversion progressive à la technopolice.
Texte officiel déposé le 17 avril 2025
Auteur : Élisa Martin
Parcours
- Assemblée nationale — 1ère lecture (17 avril 2025)