Intégrer les pères sous valproate de sodium dans le dispositif d’indemnisation pour les victimes de la Dépakine
Déposée · Résolution (art. 34-1) · Justice & sécurité
proposition de résolution visant à intégrer les pères sous valproate de sodium dans le dispositif d’indemnisation pour les victimes de la Dépakine.
Texte officiel déposé le 11 février 2025
Auteur : Christine Loir
Parcours
- Assemblée nationale — Lecture unique (11 février 2025)