Intégrer les fortes chutes de grêle et rafales de vent sous orages, ainsi que les tornades, au sein du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles
Déposée · Proposition de loi · Budget & impôts
proposition de loi visant à intégrer les fortes chutes de grêle et rafales de vent sous orages, ainsi que les tornades, au sein du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles
Présentation du texte par ses auteurs
La présente proposition de loi vise à renforcer la protection des personnes et des biens face à certains phénomènes météorologiques d’une intensité exceptionnelle, en permettant que les dommages provoqués par de violentes chutes de grêle, des rafales de vent sous orage ou des tornades puissent relever du régime d’indemnisation des catastrophes naturelles.
S’il n’existe pas aujourd’hui de données suffisamment robustes démontrant que les orages sont globalement plus fréquents en France, en revanche, Météo‑France indique clairement que les conditions favorables aux orages sévères deviennent plus fréquentes avec le réchauffement climatique. Les projections européennes du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) font également état d’une augmentation des environnements propices à la convection sévère, avec une fréquence accrue d’orages très violents.
Les conséquences les plus destructrices de ces orages très violents sont les épisodes de grêle de gros et très gros diamètre, les violentes rafales de vent sous orage, et, dans certains cas, les tornades.
Texte officiel déposé le 15 septembre 2026
Auteur : Julien Brugerolles
Parcours
- Assemblée nationale — 1ère lecture (15 septembre 2026)