Institution de funérailles républicaines
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proposition de loi instituant des funérailles républicaines
Texte officiel transmis le 12 juillet 2022
Texte officiel transmis le 23 juillet 2024
Auteur : Bruno Le Roux
Parcours
- Assemblée nationale — 1ère lecture : adopté (30 novembre 2016)
- Sénat — 1ère lecture : rejeté (12 décembre 2018)
- Assemblée nationale — 2e lecture (23 juillet 2024)