Instituer une révision triennale de la carte scolaire
Déposée · Proposition de loi · Éducation & jeunesse
proposition de loi visant à instituer une révision triennale de la carte scolaire
Présentation du texte par ses auteurs
La baisse du nombre de naissances, la diminution du nombre d’enfants scolarisés et la hausse de l’habitat urbain entrainent une évolution du maillage territorial des services publics notamment en ce qui concerne l’éducation. Ce phénomène touche en premier lieu les petites communes et les zones rurales. La révision annuelle de la carte scolaire et la fermeture de classes entretiennent un climat d’incertitude pour les élus et empêchent une vision de long terme pour les petites communes.
Concrètement, pour la rentrée 2025‑2026 ce sont 5 000 classes qui ont été fermées partout en France et 470 postes supprimés dans le premier degré. Pour la Saône et Loire, c’est plus de 360 classes qui ont été fermées en dix ans. Ces décisions sont lourdes de conséquences pour les petites communes et pour leurs habitants.
Il s’agit d’une véritable épée de Damoclès qui menace chaque année les politiques publiques locales et les investissements. Ce sont les académies rurales qui sont les premières victimes de ces décisions. Cette incertitude sur le maintien de certaines classes entretient les déserts ruraux.
Texte officiel déposé le 14 octobre 2025
Auteur : Éric Michoux
Parcours
- Assemblée nationale — 1ère lecture (14 octobre 2025)