Instituer une présomption de légitime défense pour les membres des forces de l’ordre
Déposée · Proposition de loi · International & défense
proposition de loi visant à instituer une présomption de légitime défense pour les membres des forces de l’ordre
Présentation du texte par ses auteurs
Alors que notre pays et notre société connaissent une flambée de la délinquance et de la criminalité, il est essentiel de rappeler le rôle primordial de nos forces de l’ordre.
Défenseurs de la sûreté et de la tranquillité publiques, gardiens de la paix civile, elles accomplissent leurs missions avec un grand professionnalisme et font preuve de courage et d’abnégation.
Actuellement confrontées à une forte recrudescence des actes de violence commis à leur encontre, mais aussi des faits de rébellion et des refus d’obtempérer, signes d’un délitement du respect dû aux représentants de l’autorité publique et d’un ensauvagement de notre société, leur intégrité se trouve trop souvent menacée.
Texte officiel déposé le 19 décembre 2024
Auteur : Michaël Taverne
Parcours
- Assemblée nationale — 1ère lecture (19 décembre 2024)