Instituer un Contrôleur général des lieux de placement
Déposée · Proposition de loi · Social & retraites
proposition de loi visant à instituer un contrôleur général des lieux de placement
Présentation du texte par ses auteurs
Le 9 décembre 2025, de nouveaux faits de maltraitance sur un enfant placé ont été révélés. Eliott (dont le prénom a été modifié), 8 ans, a été filmé dans son foyer par les professionnels pourtant censés le protéger, en train d’être tondu, torse nu, en guise de « punition ».
Cette violence n’est ni un fait divers, ni un cas isolé. Depuis des années, il ne se passe pas une journée sans que la presse se fasse le relais des alertes sur l’état de la protection de l’enfance en France. Éducateurs, assistantes sociales, avocats, magistrats, associations d’employeurs, parents, tous les acteurs du secteur ne cessent de rendre publics des faits de violences, de maltraitance, d’absence de prise en charge digne, qui n’entraînent pas les réactions politiques qu’ils devraient engendrer.
Rien qu’en 2025, l’actualité de la protection de l’enfance est glaçante. Le 29 janvier 2025, la Défenseure des droits publie un nouveau rapport où elle dénonce de graves atteintes à l’intérêt supérieur et aux droits des enfants. En mai 2025, Ayden, 7 ans, est battue à mort et torturée par sa famille d’accueil. En août 2025, Ben, 16 ans, meurt noyé, sous la surveillance des personnels de son foyer lors d’une sortie. C’est le cinquième enfant placé qui meurt en l’espace de deux mois pendant l’été, comme Athéna, 2 ans, morte noyée dans la piscine de sa famille d’accueil. En octobre 2025 se tient le procès en appel dit de Châteauroux, procès d’un réseau d’accueil illégal d’enfants de l’Aide sociale à l’enfance, installé entre l’Indre, la Creuse, et la Haute‑Vienne, auquel aucun représentant de l’État ne s’est rendu.
Texte officiel déposé le 23 décembre 2025
Auteur : Marianne Maximi
Parcours
- Assemblée nationale — 1ère lecture (23 décembre 2025)