Instaurer une seconde demi part fiscale pour la naissance du deuxième enfant
Déposée · Proposition de loi · Budget & impôts
proposition de loi instaurant une seconde demi part fiscale pour la naissance du deuxième enfant
Présentation du texte par ses auteurs
La France ne fait plus assez d’enfants.
En 2025, moins de 650 000 enfants sont nés dans notre pays, soit près d’un quart de moins qu’en 2010. La fécondité est tombée à 1,56 enfant par femme, son niveau le plus faible depuis la fin de la Première Guerre mondiale. Pour la première fois depuis 1945, notre solde naturel est devenu négatif : la France compte désormais davantage de décès que de naissances.
Ce basculement est historique. Mais au‑delà de sa portée alarmante, il démontre surtout une réalité : notre politique familiale ne suffit plus à enrayer le déclin démographique.
Texte officiel déposé le 6 octobre 2026
Auteur : Éric Pauget
Parcours
- Assemblée nationale — 1ère lecture (6 octobre 2026)