Instaurer une réponse pénale ferme et systématique aux incendies volontaires
Déposée · Proposition de loi · Justice & sécurité
proposition de loi instaurant une réponse pénale ferme et systématique aux incendies volontaires
Présentation du texte par ses auteurs
L’année 2025 a confirmé une tendance préoccupante : l’intensification des feux de forêt sur l’ensemble du territoire national, sous l’effet conjugué du changement climatique, de la sécheresse et d’épisodes météorologiques extrêmes. Selon le Système européen d’information sur les feux de forêts (EFFIS), plus de 65 000 hectares ont été ravagés en France, faisant de cette année l’une des plus destructrices depuis près d’un demi‑siècle.
Le département des Bouches‑du‑Rhône illustre cette pression croissante. Entre le 1er juin et le 31 août 2025, le service départemental d’incendie et de secours y a enregistré plus de 1 100 sollicitations pour des feux d’espaces naturels, dont près de 500 ont nécessité une intervention effective. Plus de 1 095 hectares ont été détruits, avec plusieurs incendies majeurs, notamment aux Pennes‑Mirabeau, à Martigues ou encore au Rove, certaines journées comptant jusqu’à quarante départs de feu en vingt‑quatre heures.
Si des conditions climatiques défavorables – canicule, épisodes de mistral, végétation desséchée – favorisent la propagation rapide des flammes, ces facteurs naturels ne sauraient occulter une réalité déterminante : dans près de 90 % des cas, les départs de feu sont d’origine humaine et une part non négligeable relève d’actes intentionnels.
Texte officiel déposé le 23 juillet 2026
Auteur : Emmanuel Taché
Parcours
- Assemblée nationale — 1ère lecture (23 juillet 2026)