Instaurer une programmation pluriannuelle en faveur du patrimoine
Déposée · Proposition de loi · Culture, sport & médias
proposition de loi visant à instaurer une programmation pluriannuelle en faveur du patrimoine
Présentation du texte par ses auteurs
La France possède l’un des patrimoines culturel, historique, architectural et paysager les plus riches au monde. Monuments, églises rurales, châteaux, musées, archives, sites archéologiques, objets mobiliers, ensembles urbains remarquables : ce patrimoine constitue à la fois un héritage commun, un facteur d’unité nationale et un levier majeur d’attractivité pour nos territoires.
Pourtant, sa préservation demeure trop souvent soumise à une logique budgétaire annuelle, incompatible avec la réalité des opérations patrimoniales. Restaurer un monument, consolider une structure, mettre en sécurité des collections ou valoriser un site suppose des études préalables, des expertises techniques, des compétences rares et des investissements étalés sur plusieurs années.
À défaut de visibilité suffisante, les chantiers sont retardés, interrompus ou renchéris. Cette instabilité fragilise les propriétaires publics comme privés, les collectivités territoriales, les entreprises spécialisées et l’ensemble des métiers d’art.
Texte officiel déposé le 23 juin 2026
Auteur : Tiffany Joncour
Parcours
- Assemblée nationale — 1ère lecture (23 juin 2026)