Instaurer une procédure de temps structuré
Déposée · Proposition de loi constitutionnelle · Institutions & démocratie
proposition de loi constitutionnelle visant à instaurer une procédure de temps structuré
Présentation du texte par ses auteurs
Cette proposition vise à instaurer une procédure de temps organisé ou structuré. Inspiré du modèle britannique, il consisterait à fixer une durée globale de discussion, puis à la décliner par jour de séance. Ce mécanisme viendrait, tout en s’en inspirant, se substituer au temps législatif programmé (TLP).
Selon cette procédure, instituée à l’Assemblée nationale en 2009, la Conférence des Présidents fixe une durée globale et maximale pour l’examen de l’ensemble d’un texte et la ventile entre les groupes politiques, selon une clef de répartition qui est de l’ordre de 60 % pour l’opposition et 40 % pour la majorité, un temps forfaitaire étant attribué aux non inscrits.
Une évolution de ce système est envisageable.
Texte officiel déposé le 7 avril 2025
Auteur : Jean-Luc Warsmann
Parcours
- Assemblée nationale — 1ère lecture (7 avril 2025)