Instaurer une prévoyance collective obligatoire pour tous les salariés
Déposée · Proposition de loi · Travail & emploi
proposition de loi visant à instaurer une prévoyance collective obligatoire pour tous les salariés
Présentation du texte par ses auteurs
Cette proposition de loi était initialement portée par ma collègue Mme Astrid Panosyan‑Bouvet lorsqu’elle était encore députée. Devenue ministre, c’est en pleine concertation que nous avons fait le choix de la redéposer, afin de lui donner une nouvelle chance d’être examinée. Ce geste témoigne de l’attachement profond et partagé que nous nourrissons, elle et moi, pour une prévoyance accessible à toutes et tous, véritable pilier d’une société plus protectrice et plus juste.
En effet, La prévoyance protège contre les aléas de l’existence les plus lourds : incapacité temporaire ou permanente de travailler, invalidité, décès. Autant d’événements soudains, souvent imprévisibles, dont les conséquences financières peuvent être dévastatrices pour les personnes concernées comme pour leurs proches. Pourtant, cette protection essentielle reste encore aujourd’hui largement méconnue, sous‑utilisée, et, plus encore, profondément inégalitaire.
Selon l’Observatoire de l’Imprévoyance, près de 20 millions d’actifs en France – qu’ils soient salariés, fonctionnaires ou travailleurs indépendants – ne disposent pas d’une couverture prévoyance satisfaisante. Parmi eux, environ 6 millions sont totalement dépourvus de toute protection. Ce déficit de couverture touche particulièrement les populations les plus exposées : les métiers pénibles, faiblement rémunérés, marqués par une forte usure physique et psychologique. Ces travailleurs cumulent tous les risques : une probabilité plus élevée d’être frappés par un aléa de la vie, une capacité financière moindre pour faire face à ses conséquences, et un accès limité aux dispositifs de protection.
Texte officiel déposé le 16 septembre 2025
Auteur : Stéphane Viry
Parcours
- Assemblée nationale — 1ère lecture (16 septembre 2025)