Instaurer une participation des détenus aux frais d'incarcération
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proposition de loi visant à instaurer une participation des détenus aux frais d'incarcération
Présentation du texte par ses auteurs
Selon les chiffres du ministère de la Justice, un détenu coûte 128 euros par jour à la Nation, soit près de 50 000 euros par an.
Derrière cette moyenne, il existe d’importantes disparités, puisque d’un établissement à l’autre, le coût d’une journée peut passer du simple au double : le coût d’une journée en maison centrale est ainsi deux fois plus élevé que celui des autres établissements pénitentiaires réunis. L’écart est encore plus grand s’agissant des mineurs : la journée dans ces établissements spécialisés et gérés en gestion déléguée coûte 500 euros par détenu.
Alors que le fonctionnement de nos prisons coûte « 10 millions d’euros par jour, quasiment quatre milliards d’euros par an » selon le Garde des Sceaux, et face à l’extrême tension budgétaire auquel notre pays fait face, il ne semble ni normal ni moral que les personnes incarcérées en raison de leur violation de la loi et de l’ordre social ne contribuent en aucune manière au coût pour la société de cette incarcération.
Texte officiel déposé le 13 mai 2025
Auteur : Éric Ciotti
Parcours
- Assemblée nationale — 1ère lecture (16 juin 2025)