Instaurer une négociation obligatoire sur la situation des parents isolés
Déposée · Proposition de loi · Social & retraites
proposition de loi visant à instaurer une négociation obligatoire sur la situation des parents isolés
Présentation du texte par ses auteurs
En 2023, la France comptait environ 2 millions de familles monoparentales, soit près de 25 % des familles avec enfants. Cette proportion a fortement progressé au cours des dernières décennies. Entre 1990 et 2023, le nombre de familles monoparentales avec au moins un enfant mineur a plus que doublé, passant de 953 000 à 1,997 million. Cette progression traduit une transformation profonde et durable de la structure des familles en France. Aujourd’hui, plus d’une famille sur quatre est monoparentale, faisant de la monoparentalité une réalité familiale désormais structurelle de la société française.
Cette situation expose les familles concernées à un risque de pauvreté nettement supérieur à celui des autres ménages. En 2024, 34 % des familles monoparentales vivaient sous le seuil de pauvreté, contre 15,4 % de l’ensemble des personnes appartenant à un ménage dont la personne de référence avait moins de 65 ans. Les difficultés rencontrées par ces familles ne tiennent toutefois pas uniquement au niveau de leurs ressources. Le maintien dans l’emploi constitue également un enjeu déterminant, tant les contraintes liées à la prise en charge quotidienne d’un enfant peuvent rendre difficile la conciliation entre activité professionnelle et responsabilités parentales.
La monoparentalité ne recouvre pourtant pas une situation uniforme. Elle peut résulter de circonstances différentes, être plus ou moins durable et être vécue dans des conditions très variables selon l’âge des enfants, les ressources du foyer, les modalités de résidence ou encore le soutien de l’entourage. Elle ne saurait donc être assimilée à elle seule à une situation de précarité. Elle constitue néanmoins, pour le parent qui assume seul la charge effective de son enfant, une contrainte particulière qui peut avoir des conséquences directes sur son parcours professionnel.
Texte officiel déposé le 20 octobre 2026
Auteur : Louise Morel
Parcours
- Assemblée nationale — 1ère lecture (20 octobre 2026)