Instaurer une fiscalité élastique sur les carburants pour protéger le pouvoir d’achat des Français et la trésorerie des entreprises
Déposée · Proposition de loi · Budget & impôts
proposition de loi visant à instaurer une fiscalité élastique sur les carburants pour protéger le pouvoir d’achat des Français et la trésorerie des entreprises
Présentation du texte par ses auteurs
Les prix des carburants à la pompe connaissent depuis plusieurs années des fluctuations d’une ampleur et d’une rapidité considérables.
En cas de tensions sur les marchés internationaux du pétrole, ces variations pèsent lourdement sur le budget des ménages, en particulier ceux résidant en zone rurale ou périurbaine pour lesquels l’usage de la voiture individuelle demeure incontournable, ainsi que sur les entreprises de nombreux secteurs économiques dont la facture énergétique s’alourdit brutalement.
Il devient urgent et indispensable de mettre en œuvre un dispositif préservant le pouvoir d’achat des ménages et la trésorerie des entreprises, sans remettre en cause le bienfondé de la politique d’électrification des usages soutenue par le programme de développement du nouveau nucléaire et des énergies renouvelables.
Texte officiel déposé le 6 octobre 2026
Auteur : François Cormier-Bouligeon
Parcours
- Assemblée nationale — 1ère lecture (6 octobre 2026)