Instaurer une cérémonie des couleurs obligatoire dans les établissements scolaires
Déposée · Proposition de loi · Éducation & jeunesse
proposition de loi visant à instaurer une cérémonie des couleurs obligatoire dans les établissements scolaires
Présentation du texte par ses auteurs
Depuis la rentrée 2019, par un amendement de M. Éric Ciotti à la loi n° 2019‑791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance, « l’emblème national de la République française, le drapeau tricolore, bleu, blanc, rouge, le drapeau européen, la devise de la République et les paroles de l’hymne national sont affichées dans chacune des salles de classe des établissements du premier et du second degrés, publics ou privés sous contrat. »
Ces dispositions constituent aujourd’hui l’article L. 111‑1‑2 du code de l’éducation et rappellent, comme l’affirmait l’exposé des motifs de l’amendement adopté, « l’attachement de l’école aux valeurs de la République ». Elles affirment également l’école comme « le lieu privilégié » de la transmission du lien patriotique indispensable à l’existence même de la nation.
La présente proposition de loi entend poursuivre et renforcer cette ambition en réaffirmant davantage encore la centralité de nos trois couleurs dans l’ensemble de nos établissements scolaires.
Texte officiel déposé le 15 septembre 2026
Auteur : Éric Ciotti
Parcours
- Assemblée nationale — 1ère lecture (15 septembre 2026)