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Instaurer une cérémonie de la laïcité dans les établissements scolaires

Déposée · Proposition de loi · Éducation & jeunesse

proposition de loi visant à instaurer une cérémonie de la laïcité dans les établissements scolaires

Présentation du texte par ses auteurs

La laïcité constitue un principe fondamental de la République française qui consiste en la séparation de l’État et des églises. La laïcité garantit la liberté de conscience et d’expression, ainsi que l’égalité de traitement entre toutes les croyances.

À l’école, « la laïcité offre aux élèves les conditions pour forger leur personnalité, exercer leur libre arbitre et faire l’apprentissage de la citoyenneté. Elle les protège de tous prosélytisme et de toute pression qui les empêcheraient de faire leurs propres choix » (article 6 de la Charte de la laïcité).

Le principe de laïcité est au fondement du système éducatif français depuis la fin du XIXe siècle. Des mesures sont mises en œuvre pour soutenir les professeurs, les directeurs d’école et les chefs d’établissements confrontés à des remises en cause du principe de la laïcité.

Texte officiel déposé le 29 octobre 2024

Auteur : Delphine Lingemann

Parcours

  1. Assemblée nationale — 1ère lecture (29 octobre 2024)

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