Instaurer un repas à 1 euro pour tous les étudiants
Déposée · Proposition de loi · Éducation & jeunesse
proposition de loi visant à instaurer un repas à 1 euro pour tous les étudiants
Présentation du texte par ses auteurs
En 2021, d’après les chiffres du ministère de l’enseignement supérieur et la recherche, 32 % des étudiants boursiers étaient concernés par l’échelon 0 bis soit une bourse de 1 032 euros annuel. 33 100 euros par an par foyer fiscal, c’est le seuil minimal permettant d’accéder à l’échelon 0 bis pour un étudiant dont le calcul de la bourse n’accorde aucun point de charge (distance, nombre d’enfants sur le foyer fiscal…). Ainsi, ce sont plus de 62 % des étudiants qui n’ont accès à aucun échelon de la bourse parce que le foyer fiscal de leurs parents excède cette somme.
Au‑delà de la défaillance évidente de ce système se basant sur le foyer fiscal des parents et non de l’étudiant, il apparaît évident que ces échelons de bourses sont trop éloignés de toute réalité pour permettre à des étudiants souvent précaires de percevoir une bourse décente. Une fois ce constat relatif à notre système de bourses posé, il est impensable de réfléchir à des mesures d’aide pour les étudiants basées sur un dispositif déjà défaillant.
Tant que le système de bourses n’est pas réformé, il ne semble pas envisageable de pouvoir s’en servir pour développer des dispositifs supplémentaires dans la mesure où trop d’étudiants se retrouvent déjà écartés de ces dispositifs.
Texte officiel déposé le 17 septembre 2024
Auteur : Fatiha Keloua Hachi
Parcours
- Assemblée nationale — 1ère lecture (17 septembre 2024)