Instaurer un registre national des euthanasies animales afin de renforcer la transparence et le suivi public
Déposée · Proposition de loi · Agriculture & alimentation
proposition de loi visant à instaurer un registre national des euthanasies animales afin de renforcer la transparence et le suivi public
Présentation du texte par ses auteurs
Chaque année en France, selon les estimations des associations et des acteurs de terrain, plus de 100 000 animaux seraient euthanasiés. Ces euthanasies concernent en grande partie des animaux abandonnés, errants, saisis dans le cadre judiciaire ou non adoptés, pris en charge par les fourrières, refuges ou associations.
Ces chiffres, déjà alarmants, reposent uniquement sur des extrapolations : aucune donnée officielle, exhaustive et consolidée n’existe aujourd’hui.
Il n’existe pas de registre national permettant de connaître :
Texte officiel déposé le 17 octobre 2025
Auteur : Vincent Ledoux
Parcours
- Assemblée nationale — 1ère lecture (17 octobre 2025)