Instaurer un régime public d’assurance, de prévention et de gestion des risques climatiques, sanitaires et environnementaux en agriculture
Déposée · Proposition de loi · Environnement & énergie
proposition de loi visant à instaurer un régime public d’assurance, de prévention et de gestion des risques climatiques, sanitaires et environnementaux en agriculture
Présentation du texte par ses auteurs
L’agriculture constitue le secteur le plus soumis aux aléas climatiques, sanitaires et environnementaux.
Ces dernières années, la succession des évènements météorologiques et climatiques extrêmes en lien avec le changement climatique, la récurrence de problèmes sanitaires, de traçabilité et de contrôle des importations dans un monde plus ouvert que jamais aux échanges internationaux ou encore l’apparition ou l’introduction de nouveaux pathogènes et ravageurs conditionnent de plus en plus la pérennité de l’activité agricole ainsi que notre sécurité et souveraineté alimentaires.
Une activité agricole toujours plus soumise aux aléas climatiques, sanitaires et environnementaux
Texte officiel déposé le 15 septembre 2026
Auteur : Julien Brugerolles
Parcours
- Assemblée nationale — 1ère lecture (15 septembre 2026)