Instaurer un référendum révocatoire
Déposée · Proposition de loi constitutionnelle · Institutions & démocratie
proposition de loi constitutionnelle visant à instaurer un référendum révocatoire
Présentation du texte par ses auteurs
La souveraineté nationale et démocratique, dans notre République, est l’expression de la souveraineté du peuple. C’est la liberté pour le peuple de choisir son destin. Notre Constitution le consacre ainsi en son article 3 : « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum. Aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s’en attribuer l’exercice. »
Par un acte politique fondamental, un groupement d’individus décide de fonder une souveraineté en décidant collectivement de règles qui s’appliquent à toutes et tous, en devenant un peuple politique qui se donne la cohérence de lois communes. La démocratie est la forme politique que prend l’exercice de la souveraineté du peuple sur lui‑même. Le contrat social, comme le théorise Jean‑Jacques Rousseau dans son texte fondateur de l’idée moderne de la République, ainsi constitué permet d’articuler le fait de décider de la loi, et le fait d’y obéir.
La recherche de l’intérêt général est la condition d’une souveraineté populaire démocratique. Le peuple politique composé de citoyens décidant non de ce qui est utile pour soi, mais de ce qui est bon pour toutes et tous, peut définir l’intérêt général. La République se constitue à partir du moment où le peuple est souverain pour décider de l’intérêt général : d’un point de vue social, écologique, démocratique, économique, c’est le peuple qui défend l’intérêt général.
Texte officiel déposé le 7 octobre 2024
Auteur : Bastien Lachaud
Parcours
- Assemblée nationale — 1ère lecture (7 octobre 2024)