Instaurer un référendum d’initiative citoyenne délibératif
Déposée · Proposition de loi constitutionnelle · Institutions & démocratie
proposition de loi constitutionnelle instaurant un référendum d’initiative citoyenne délibératif
Présentation du texte par ses auteurs
La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum.
L’article 3 de la Constitution consacre une conception exigeante de la démocratie, fondée sur une double modalité d’exercice de la souveraineté nationale : la représentation et l’expression directe. Ces deux formes ne s’opposent pas ; elles se complètent et se renforcent mutuellement. Dans une démocratie représentative telle que la nôtre, la légitimité des représentants élus ne peut durablement s’exercer que si le peuple conserve, en parallèle, la possibilité de s’exprimer directement sur les choix collectifs qui engagent son avenir. Confier l’exercice de la souveraineté à des représentants ne saurait signifier y renoncer entièrement. Malgré tout, l’expression directe du peuple apparaît aujourd’hui comme une promesse constitutionnelle inachevée.
Il y a sept ans, la mobilisation des Gilets jaunes révélait avec une force inédite le gouffre se creusant entre les décideurs politiques et nombre de citoyens. Les deux millions de doléances écrites dans cette période révéleront l’envie d’être entendu, de pouvoir participer aux décisions qui engagent collectivement le pays, et de ne pas être cantonné au simple rôle de spectateur du débat démocratique. Dans les centaines de milliers d’écrits, d’espoirs et de colères, de préoccupations et de propositions ; dans les manifestations tout comme dans les milliers de réunions publiques organisées en mairies, une revendication trouva un élan particulier : celle d’une démocratie plus directe ; celle pour les citoyens de pouvoir, entre deux élections, faire entendre leur voix ; celle du RIC, le référendum d’initiative citoyenne. Cette aspiration n’était pas nouvelle : elle s’est ancrée dans les esprits, et elle refait surface dès que nos institutions montrent leurs limites.
Texte officiel déposé le 18 décembre 2025
Auteur : Marie Pochon
Parcours
- Assemblée nationale — 1ère lecture (18 décembre 2025)