Instaurer un moratoire sur le projet du canal Seine-nord Europe
En discussion · Proposition de loi · Environnement & énergie
proposition de loi visant à instaurer un moratoire sur le projet du Canal Seine-Nord Europe
Présentation du texte par ses auteurs
La présente proposition de loi vise à instaurer un moratoire de dix ans sur le projet de Canal Seine‑Nord Europe (CSNE), afin de protéger le vivant, préserver les terres agricoles et les zones humides, défendre la ressource en eau et mettre un terme à un projet d’infrastructure dont les conséquences sont absurdes et irresponsables au regard de l’urgence climatique, des besoins sociaux et des finances publiques.
Ferme‑usine à saumons, exploration des sous‑sols, incinération des déchets, autoroutes, lignes à grande vitesse, mégabassines… Les dix dernières années de macronie ont fait fleurir nombre de projets pharaoniques, destructeurs et injustifiés, au profit de certain.e.s et au détriment de tou.te.s. Le Canal Seine‑Nord Europe s’inscrit pleinement dans cette logique. Soutenu notamment par la Commission européenne, Voies navigables de France (VNF), la Région Hauts‑de‑France et les chambres de commerce, ce projet en débat depuis 50 ans prévoit de creuser sur 107 kilomètres un canal pouvant atteindre 54 mètres de large entre Compiègne (Oise) et Aubencheul‑au‑Bac (Nord), afin de permettre la circulation de bateaux de grand gabarit entre le bassin de la Seine et le réseau fluvial du nord de l’Europe .
Le projet est aujourd’hui devenu l’un des plus importants chantiers d’infrastructure engagés en France. Il comportera sept écluses, trois ponts‑canaux et 62 franchissements routiers et ferroviaires . Son coût est évalué à 7,3 milliards d’euros courants, contre 4,5 milliards d’euros envisagés à la création de la Société du Canal Seine‑Nord Europe (SCSNE) en2017 , soit une facture finale de plus de 10 milliards d’euros en comptant les emprunts et les travaux annexes . En effet, la Cour des comptes estime le reste à financer à 2,23 milliards d’euros courants, auxquels s’ajoutent 9 milliards d’euros d’investissements complémentaires pour la Mise au gabarit européen de l’Oise (MAGEO) et l’accès au port de Dunkerque . Alors que le Gouvernement impose les coupes budgétaires dans le social et l’écologie au nom de la dette, il trouve des milliards pour ce mégaprojet inutile : la dette est un prétexte, les choix budgétaires sont politiques.
Texte officiel déposé le 15 septembre 2026
Auteur : Anne Stambach-Terrenoir
Parcours
- Assemblée nationale — 1ère lecture (29 octobre 2026)