Instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines
Déposée · Proposition de loi · Environnement & énergie
proposition de loi visant à instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines
Présentation du texte par ses auteurs
Cette proposition de loi vise à aller vers la souveraineté alimentaire en protégeant les consommateurs, les agriculteurs et l’écosystème de la spéculation internationale sur les productions agricoles et de la raréfaction de la ressource en eau encouragées par les projets de méga‑bassines.
Des retenues artificielles démesurées
Les méga‑bassines sont des retenues artificielles : elles ne se situent pas le long d’un cours d’eau, ne prennent pas appui sur du relief et doivent être endiguées de tous les côtés. Pour construire ces bassines, il est donc nécessaire d’excaver et ensuite d’utiliser cette terre pour construire des talus. Le réservoir est recouvert d’une bâche. Contrairement aux retenues collinaires ou aux retenues en barrage sur un cours d’eau, les méga‑bassines ne se remplissent pas grâce à l’écoulement de l’eau. Les méga‑bassines se remplissent en pompant, pendant environ deux mois, de l’eau dans la nappe phréatique et dans les rivières à l’aide de plusieurs kilomètres de tuyaux, en hiver quand l’eau serait en « excès ». Ces bassines sont dites de substitution car elles prétendent se substituer à des prélèvements directs dans la nappe et les rivières lors de la période estivale.
Texte officiel déposé le 17 avril 2025
Auteur : Clémence Guetté
Parcours
- Assemblée nationale — 1ère lecture (17 avril 2025)