Instaurer un moratoire de trois ans sur les fermetures de classes dans le premier degré
Déposée · Proposition de loi · Éducation & jeunesse
proposition de loi visant à instaurer un moratoire de trois ans sur les fermetures de classes dans le premier degré
Présentation du texte par ses auteurs
Bourdeaux ou Aouste‑sur‑Sye (Drôme), Chazelles‑sur‑Lyon (Loire), Navailles‑Angos (Pyrénées‑Atlantiques), Lauzerte (Tarn‑et‑Garonne), Saint‑Ouen (Somme), Lempdes (Puy‑de‑Dôme), Pouldergat (Finistère), mais aussi Amiens (Somme), Anglet (Pyrénées‑Atlantiques), Toulouse (Haute‑Garonne), Paris… Nombreuses sont les villes et surtout les petites communes, parfois organisées en regroupements pédagogiques intercommunaux (RPI), qui voient leurs classes menacées de fermeture à la rentrée prochaine. En cause : la réduction des effectifs d’enfants scolarisés, qui justifie aux yeux du ministère la réduction du nombre de postes par académie, accompagnant, de fait, les fermetures de classes. Or, comme le rappelle le Sénat dans son rapport d’information n° 186 (2025‑2026), déposé le 4 décembre 2025, « cette baisse des effectifs, sujet de préoccupation majeure, offre aussi l’occasion de repenser l’organisation scolaire au service d’une plus grande proximité éducative et d’une qualité renforcée de l’offre éducative, comme le soulignait la Cour des comptes dans un rapport publié en 2025 ».
En effet, la baisse démographique devrait être une occasion unique d’améliorer les conditions du service public de l’éducation, en faisant baisser les effectifs moyens par classe, en déployant des moyens pour une école réellement inclusive, en créant un véritable statut pour les accompagnants d'élève en situation de handicap (AESH), en améliorant l’attractivité du métier d’enseignant. Notre approche du service public d’éducation ne devrait pas être purement arithmétique, tant il revêt une dimension stratégique et politique.
L’école publique constitue bien plus qu’un simple lieu d’apprentissage. Elle participe pleinement à la vitalité de nos territoires, au maintien du lien social et à l’attractivité de nos communes. Elle est aussi le ciment de la République, un lieu où l’on s’intègre, où l’on apprend le vivre ensemble et où chacune, chacun, quel que soit son code postal, la catégorie socio‑professionnelle de ses parents, ou l’argent qu’il y a sur son compte bancaire, doit pouvoir grandir, s’épanouir, et évoluer dans sa condition. L’école publique est un lieu qui doit garantir l’égalité des chances, la première promesse républicaine. La présence d’écoles au plus près de chaque famille est une garantie que l’État met tout en œuvre pour permettre à toutes et tous d’y accéder aisément.
Texte officiel déposé le 14 avril 2026
Auteur : Marie Pochon
Parcours
- Assemblée nationale — 1ère lecture (14 avril 2026)